Les aides à l'installation : ne passez pas à côté !

  • La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La dotation jeune agriculteur est une subvention destinée à soutenir la trésorerie des exploitations en phase d'installation. Elle peut être accordée à tout agriculteur qui en fait la demande, sous réserve qu'il remplisse certaines conditions, outre les conditions.

La DJA est versée en deux fois  : 80% dans les mois suivants l'installation et 20% la 5ème année. (Versement en trois fois dans le cadre d'une installation progressive)

Montant de base:

- Zone de plaine : 12 000 €

- Zone défavorisée : 16 500 €

Ce montant de base fait l'objet de modulations positives sur la base de critères nationaux communs et de critères régionaux.

Critères de majoration nationaux :

- Hors cadre familial : 20%
- Projet agro-écologique (évolution des pratiques) : au moins 10%
- Projets générateur de valeur ajourée et d'emploi : au moins 20%
 
- Conversion en agriculture biologique : 15%
- Maintien agriculture biologique : 20%
- Si Haute Valeur Environnementale (HVE) de niveau 3 : + 5%

 

Critères de majoration régionaux :

- Elevage: 30%
- Production spécialisées : 20%
- Zones de contraintes:15%
50% SAU en zone périurbaine
20% en zone de protection de captage
50% en zone vulnérable
50% en zone Natura 2000
20% en ZAP ou PAEN
- Appui post installation : 10%
- Cas de force majeure: 30%
 
 

Majoration coûts de reprise / modernisation :

Les projets à coût de reprise / modernisation important sont ceux qui nécessitent un effort d'investissement important. cet effort s'apprécie au regard des investissements de reprise, de renouvellement et de développement à réaliser par le jeune agriculteur, inscrits à son plan d'entreprise et vérifiés à l'issue de celui-ci : investissements physiques et immatériels classiques, achat de foncier dans la limite de 50 000 €, achat de parts sociales.

Aucun majoration n'est attribuée pour les projets dont les coûts de reprise / modernisation sont inéfrieurs ou égaux à 100 000 €.
 

Montant investissements Zone de Plaine Zone défavorisée
Entre 100 000 € et 250 000 € 7 000 € 13 500 €
Entre 250 000 € et 400 000 € 10 000 € 16 500 €
Entre 400 000 € et 550 000 € 13 000 € 19 500 €
Entre 550 000 € et 700 000 € 16 000 € 22 000 €
+ 700 000 € 19 500 € 24 500 €

 

  • Les autres aides

 

1- Les aides fiscales pour les bénéficiaires de la DJA

Abattement de 50% sur les bénéfices agricoles imposables les 60 mois suivant l'installation. Cet abattement se monte à 100% l'année où la DJA est inscrite en comptabilité.

Conditions complémentaires :

- être au régime d'imposition "bénéfice réel",

- adhérer à un organisme de gestion agréé.

 

Dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFNB) :

- 50% de plein droit pendant 5 ans suivant l'installation (pris en cahreg par l'Etat)

- 50 % restants si la commune à pris une décision favorable en ce sens avant le 1er octobre précédant l'installation

- remplir avant le 31 janvier de l'année qui suit l'installation un formulaire de dégrèvement (imprimé 6711) à retirer auprès des services fiscaux.

 

2- Les aides sociales : Exonération partielle et dégressive des cotisations MSA

Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les 5 années qui suivent l'installation, d'une éxonération partielle et dégressive des cotisations sociales dans la limite d'un plafond.

Première année : 65 % d'abattement

2ème année : 55 % d'abattement

3ème année : 35 % d'abattement

4ème année : 25 % d'abattement

5ème année : 15% d'abattement

 

Conditions :

- ëtre âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation.

- Avoir la qualité de chef d'exploitation au 1er janvier de l'année d'installation

- Cette aide n'est pas conditionnée à l'obtention des aides JA.

 

Pour en savoir plus, contactez le Point Accueil Installation du au 02 38 71 90 24.