TFPNB

Six nouvelles intercommunalités ont choisi de soutenir les jeunes installés

Le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret a appelé les EPCI à voter en faveur d’un dégrèvement temporaire de la TFPNB pour aider au renouvellement des générations en agriculture.Mi-août, le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret a écrit aux seize Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), pour les inciter à adopter une disposition fiscale permettant le dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation. Six intercommunalités ont pris une délibération en ce sens courant septembre et ce pour une durée de 5 ans, ce qui porte à neuf le nombre total d’EPCI soutenant les jeunes agriculteurs dans le Loiret. Un coup de pouce non négligeable dans le contexte agricole actuel.

Par le passé, le syndicat avait déjà lancé plusieurs campagnes d’information en faveur du dispositif (prévu par l’article 1647-00 bis du code général des impôts) auprès des collectivités à fiscalité propre. A la dernière en date, organisée après les élections municipales, dix-huit communes et 4 EPCI avaient délibéré favorablement. Cet été, le syndicat JA a mis en place une nouvelle campagne ciblant cette fois-ci les intercommunalités, car ces dernières, suite à leurs fusions en janvier dernier, devaient harmoniser leur fiscalité avant le 1er octobre.

Jeunes Agriculteurs du Loiret se réjouit des premières délibérations favorables prises par les conseils communautaires et invite les 7 autres à les imiter « pour conserver un dynamisme rural ». Ces dégrèvements s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018 uniquement aux jeunes installés à compter du 1er janvier de l’année de la délibération.

La liste des 157 communes et des 9 intercommunalités ayant opté pour le dégrèvement  est disponible sur simple demande auprès du syndicat JA au 02.38.71.91.31 ou jeunes-agriculteurs-45@orange.fr.

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Et de onze !

Suite à un travail de sensibilisation mené par le syndicat JA45, de nouvelles collectivités exonèrent les jeunes  agriculteurs de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Renseignez-vous auprès des Jeunes Agriculteurs du Loiret.Onze nouvelles communes et intercommunautés du Loiret ont décidé d'accorder un dégrèvement de 50% de la taxe foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides de l'État (DJA et prêts bonifiés). Un coup de pouce non négligeable dans un contexte économique peu encourageant à l'entreprenariat.

Ce n'est pas par hasard si plusieurs collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre ont adopté ces derniers jours cette mesure fiscale en vigueur depuis 1992. C'est le fruit d'un travail de sensibilisation réalisé par le syndicat des Jeunes Agriculteurs du Loiret (JA45), mobilisé sur la problématique du renouvellement des générations en agriculture.

En effet, l'été dernier JA45 a adressé un courrier aux 194 collectivités locales n'ayant pas voté cette aide ponctuelle. "Comme des élections municipales ont récemment eu lieu, il nous ait apparu opportun d'informer les nouveaux conseillers municipaux de l'existence de cette mesure, dans l'espoir que d'autres l'accordent à leur tour" explique Cédric Boussin, le Président des Jeunes Agriculteurs du Loiret."Je suis conscient des restrictions budgétaires auxquelles doivent faire face les communes, mais beaucoup d'entre-elles n'ont pas vu depuis longtemps un jeune s'installer. Voter en faveur de ce dégrèvement est un coup de pouce important pour les jeunes agriculteurs " a-t-il ajouté. La tâche est grande ; 58 % des communes n'accordaient pas cette exonération en 2014.

La sensibilisation doit se poursuivre

Pour que le dégrèvement soit effectif à partir de 2016, la délibération devait être prise avant le premier octobre 2015. Celle-ci n'étant pas rétroactive, tous les jeunes agriculteurs installés avant l'année de la délibération ne pourront pas en bénéficier.

Le syndicat invite les agriculteurs, les candidats à l'installation à continuer de sensibiliser des élus de leur territoire, sur les enjeux de cette aide fiscale. Un argumentaire, un modèle de délibération type et la liste des communes ayant opté pour ce dégrèvement sont disponibles sur simple demande auprès de Jeunes Agriculteurs du Loiret.

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