taxe foncière sur les propriétés non bâties

Et trois de plus !

Les communes peuvent aider les jeunes agriculteurs en les exonérant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.Les communes et les intercommunalités ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer en faveur d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides de l'État. Un courrier leur a été adressé au début de l'été par le syndicat départemental des Jeunes Agriculteurs pour les informer de ce dispositif fiscal.

"Depuis plusieurs semaines, les appels des mairies affluent aux bureaux des Jeunes Agriculteurs du Loiret" note Nicolas Lefaucheux, vice-président des Jeunes Agriculteurs du Loiret, en charge du dossier Installation. Ce dernier s'est même déplacé à la mairie de Saint Martin sur Ocre le 7 septembre, pour présenter dans le détail la mesure fiscale. "Le maire a évoqué le problème de baisse des dotations de l'État. Néanmoins, j'ai ressenti un accueil plutôt favorable" a indiqué le responsable JA à la sortie de l'entrevue.

 Le syndicat invite les agriculteurs et les candidats à l'installation à appuyer leur demande auprès des élus locaux du Loiret. Pour que le dégrèvement soit effectif à partir de 2016, la délibération doit être prise avant le premier octobre de cette année. La délibération n’est pas rétroactive et s’applique, une fois prise, uniquement aux jeunes agriculteurs installés à compter de l’année de la délibération. Un argumentaire, un modèle de délibération type et la liste des communes ayant opté pour le dégrèvement de la TFNB sont disponibles sur simple demande auprès de Jeunes Agriculteurs du Loiret.

Guilly, Saint Jean le Blanc et Mareau au Prés ont voté cet été cette exonération ce qui porte le total à 143 communes. Ce dégrèvement est un coup de pouce non négligeable pour les jeunes agriculteurs, surtout dans ce contexte difficile pour l'agriculture.

Les collectivités territoriales invitées à délibérer pour une exonération de la TFNB afférente aux parcelles exploitées par des JA

: Jeunes Agriculteurs du Loiret a écrit aux communes du Loiret pour les encourager à délibérer pour un dégrèvement de la TFNB en faveur des jeunes installés.Jeunes Agriculteurs du Loiret vient d'adresser un courrier aux collectivités locales et aux groupements dotés d'une fiscalité propre. Dans sa lettre, le syndicat leur demande de prendre en charge les 50% restants de la part communale de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), en faveur des jeunes agriculteurs installés avec les aides de l'État. Ceci dans le but de conforter financièrement les projets d'installation.

Le code général des impôts prévoit une exonération de droit de 50% de la part communale et intercommunale de la taxe foncière sur les terres agricoles pendant les 5 années suivant celle de l'installation, lorsqu’elles sont exploitées par un JA ayant bénéficié des aides à l’installation ou des prêts MTS. L’exonération vise les terres dont le JA est propriétaire exploitant ou pour lesquelles il est titulaire personnellement d’un bail, aussi bien en exploitation individuelle qu’en société (GAEC, EARL etc.). Ce dégrèvement est pris en charge par l'État. Pour en bénéficier, le jeune agriculteur doit souscrire une déclaration avant le 31 janvier de l'année suivant celle de son installation.

L’exonération peut porter sur 100% des parts communales et intercommunales, mais cette exonération de 50% complémentaire nécessite au préalable une délibération des collectivités intéressées (communes, intercommunalités). Ces dernières peuvent également prévoir une durée d’exonération inférieure à 5 ans.

A ce jour, 140 communes Loiretaines et une communauté de communes soutiennent l'installation de jeunes agriculteurs sur leur territoire. Afin que davantage de jeunes agriculteurs puissent bénéficier de ce coup de pouce, le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret, sur proposition de son groupe "Installation" a écrit aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propres, n'ayant pas pris une décision dans ce sens.

Dans son courrier, Jeunes Agriculteurs rappelle que cette mesure ne s'applique qu'aux Jeunes Agriculteurs ayant bénéficiés des aides de l'État (ils étaient 22 en 2014) et qu'elle n'est pas rétroactive. 

Délibération à prendre avant le 1er octobre

Le syndicat invite les agriculteurs et les candidats à l'installation à sensibiliser les élus locaux sur cette mesure. Pour que le dégrèvement soit effectif à partir de 2016, la délibération doit être prise avant le premier octobre de cette année. Un argumentaire et un modèle de délibération type sont disponibles sur simple demande auprès de Jeunes Agriculteurs du Loiret.