SDREA

Les réunions "Installation-Foncier" plébiscitées

: La SAFER démystifiée aux yeux des participants du groupe Installation-Foncier organisé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, le 1er décembreFort du succès rencontré par la première réunion "Installation-Foncier", Jeunes Agriculteurs du Loiret a organisé une seconde soirée d'information et d'échanges sur la même thématique, le 1er décembre dernier à Ouzouer-sous-Bellegarde. Animé par Maxime Buizard-Blondeau, responsable de ces dossiers au sein du syndicat, la réunion a rassemblé une vingtaine de jeunes, des porteurs de projet en agriculture pour la plupart.

SDREA : une révision attendue

L'élu JA a ouvert la séance par une présentation détaillée du nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA). Ce document remplace depuis le 1er juillet les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS). Il fixe les règles relatives au contrôle des structures en région Centre Val de Loire. Il précise notamment les orientations du contrôle des structures, les opérations soumises à autorisation préalable d’exploiter et définit les priorités en cas de demandes concurrentes sur des parcelles agricoles. "Le nouveau schéma ne fait plus de différenciation entre les installations aidées des non aidées" a déploré Maxime Buizard-Blondeau. L'élu JA espère une révision rapide du schéma.

Démystifier la SAFER

La SAFER était le second sujet à l'ordre du jour. Olivia Bachevillier, Directrice du service départemental du Loiret de la SAFER du Centre a fait le déplacement jusqu'à la salle des fêtes d'Ouzouer-sous-Bellegarde, pour répondre aux interrogations des adhérents JA45.

Créés dans les années soixante, sous l'impulsion du syndicat Jeunes Agriculteurs, la SAFER, acronyme de Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, est une société anonyme à but non lucratif soumise à l'agrément du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de l'Economie et des Finances. Elle assure un rôle d'aménageur de l'espace rural dans le but de protéger et dynamiser l'agriculture et de développer la vitalité des territoires. Elle concourt également à la protection des ressources naturelles.

Sur le terrain, l'action de la SAFER est parfois décriée. La réunion a permis de faire découvrir la SAFER, un outil au service des agriculteurs et des candidats à l'installation.

Réunion d'information sur l'installation

Une première réunion d'information et d'échanges autour de l'installation et du foncier s'est tenue le 28 septembre dernier. Une seconde est prévue en novembre.Une soirée d'information sur le thème de l'installation était organisée, le 28 septembre à Nesploy, par le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret. Animée par Maxime Buizard-Blondeau, responsable Installation-Foncier, la réunion a rassemblé une vingtaine de participants, des membres du syndicat pour la plupart.

Emmanuelle Bernardon, conseillère transmission à la Chambre d'agriculture du Loiret, a ouvert la réunion en présentant les actions de Transmission réalisées par la chambre d'agriculture, tel que le forum transmission, le repérage cédants etc. Ce dernier consiste à identifier, sur un territoire choisi en concertation avec les responsables agricoles et les élus locaux,  les exploitations susceptibles de se libérer dans les années à venir et à sensibiliser, le cas échéant, aux démarches de la transmission. Ce travail permet également de donner aux acteurs, "une meilleure visibilité sur l'évolution de l'activité agricole" a-t-elle conclu. La communauté de communes du Val d'Ardoux sera le prochain secteur enquêté.

25 offres au Répertoire Départ Installation

Emmanuelle Bernardon a poursuivi par une présentation du Répertoire Départ Installation (RDI). Ce service de la Chambre d'agriculture met en relation des agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation ou à défaut des agriculteurs souhaitant conforter leur exploitation. " Les cédants qui viennent au répertoire, ont envie de maîtriser le devenir de leur exploitation. Ils restent acteurs. " a-t-elle expliqué. Le RDI recense actuellement environ 25 offres. "Ce n'est pas négligeable, car c'est approximativement le nombre d'installations aidées dans le Loiret ces dernières années" a commenté Maxime Buizard-Blondeau.

Une plus grande progressivité dans les sanctions

Un point sur les derniers textes réglementaires parus en août a été fait. La seule nouveauté réside sur les sanctions applicables en cas de non-respect des engagements. Le nouveau système, qui s'applique aux JA installés après le 1er janvier 2015, repose sur des sanctions plus progressives et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d'entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l'activité agricole.

Mêmes règles d'attribution du foncier en Centre Val-de-Loire

Pour finir, Maxime Buizard-Blondeau a dévoilé les grandes lignes du nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), entrées en vigueur au 1er juillet. Le SDREA fixe les conditions de mise en œuvre du contrôle des structures en région Centre Val-de-Loire. Il s'est substitué aux différents schéma départementaux de la région. Parmi les modifications apportées figurent le seuil de surface passé à 110ha, les critères de priorités, les critères d'appréciation etc. 

Les personnes présentes ont montré beaucoup d'intérêt pour les sujets développés lors de ce groupe Installation-foncier, le premier de ce mandat.  Maxime Buizard-Blondeau a annoncé qu'une seconde réunion faisant intervenir cette fois-ci la SAFER est d'ores-et-déjà programmée courant novembre.