Prêts bonifiés

Suppression des prêts bonifiés pour plus de DJA

Conscient que les prêts bonifiés encore appelés les prêts à moyen terme spéciaux (MTS-JA) n’étaient plus assez attractifs, le réseau Jeunes Agriculteurs a travaillé pendant plusieurs mois, aux côtés du Ministère, sur l'amélioration du dispositif des aides accordées par l'Etat lors de l'installation.

Nouveau dispositif simple

La réforme apporte deux modifications à la DJA. La première, c'est le relèvement des plafonds de base de la DJA. Ils sont ainsi passés au 1er janvier 2017 de 9.000 € à 12.000 € en zone de plaine et de 12.500 € à 16.500 € en zone défavorisée simple. La deuxième modification, c'est le remplacement des prêts bonifiés par une nouvelle bonification de la DJA appelée « modernisation-reprise ».  Cette dernière (voir tableau 1) est fonction du coût de la reprise de l'exploitation et des investissements de modernisation. Elle est, au minimum, de 7.000 € en zone de plaine et de 13.500 € en zone défavorisée et réservée aux projets dépassant 100.000 € d'investissement. Cette majoration est accordée en même temps que la DJA et calculée sur la base des investissements prévus dans le plan d’entreprise (PE) du futur installé pour les 4 premières années d’installation.

Des bonifications supplémentaires, sur la base de critères nationaux et régionaux, s'ajoutent au montant de base. Correspondant à un pourcentage de la DJA de base, leurs montants sont, de ce fait, supérieurs avec cette réforme. (exemple : +20% de la DJA de base pour création d’emploi).

Tableau 1: Montants de la nouvelle modulation de la DJA

 
Montantdes investissements Zone de plaine Zone défavorisée
Entre 100 k€ et 250 k€ 7 000 € 13 5000 €
Entre 250 k€ et 400 k€ 10 000 € 16 500 €
Entre 400 k€ et 550 k€ 13 000 € 19 500 €
Entre 550 k€ et 700 k€ 16 000 € 22 000 €
+ 700 k€ 19 500 € 24 500 €

 

Cette réforme rend le dispositif à l'installation aidée beaucoup plus attractif en région Centre Val de Loire. Pour plus de renseignements, rapprochez vous du Points Accueil Installation (02.38.71.90.24) ou de Jeunes Agriculteurs du Loiret (02.38.71.91.31).