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Réunion d'information sur l'installation

Une première réunion d'information et d'échanges autour de l'installation et du foncier s'est tenue le 28 septembre dernier. Une seconde est prévue en novembre.Une soirée d'information sur le thème de l'installation était organisée, le 28 septembre à Nesploy, par le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret. Animée par Maxime Buizard-Blondeau, responsable Installation-Foncier, la réunion a rassemblé une vingtaine de participants, des membres du syndicat pour la plupart.

Emmanuelle Bernardon, conseillère transmission à la Chambre d'agriculture du Loiret, a ouvert la réunion en présentant les actions de Transmission réalisées par la chambre d'agriculture, tel que le forum transmission, le repérage cédants etc. Ce dernier consiste à identifier, sur un territoire choisi en concertation avec les responsables agricoles et les élus locaux,  les exploitations susceptibles de se libérer dans les années à venir et à sensibiliser, le cas échéant, aux démarches de la transmission. Ce travail permet également de donner aux acteurs, "une meilleure visibilité sur l'évolution de l'activité agricole" a-t-elle conclu. La communauté de communes du Val d'Ardoux sera le prochain secteur enquêté.

25 offres au Répertoire Départ Installation

Emmanuelle Bernardon a poursuivi par une présentation du Répertoire Départ Installation (RDI). Ce service de la Chambre d'agriculture met en relation des agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation ou à défaut des agriculteurs souhaitant conforter leur exploitation. " Les cédants qui viennent au répertoire, ont envie de maîtriser le devenir de leur exploitation. Ils restent acteurs. " a-t-elle expliqué. Le RDI recense actuellement environ 25 offres. "Ce n'est pas négligeable, car c'est approximativement le nombre d'installations aidées dans le Loiret ces dernières années" a commenté Maxime Buizard-Blondeau.

Une plus grande progressivité dans les sanctions

Un point sur les derniers textes réglementaires parus en août a été fait. La seule nouveauté réside sur les sanctions applicables en cas de non-respect des engagements. Le nouveau système, qui s'applique aux JA installés après le 1er janvier 2015, repose sur des sanctions plus progressives et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d'entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l'activité agricole.

Mêmes règles d'attribution du foncier en Centre Val-de-Loire

Pour finir, Maxime Buizard-Blondeau a dévoilé les grandes lignes du nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), entrées en vigueur au 1er juillet. Le SDREA fixe les conditions de mise en œuvre du contrôle des structures en région Centre Val-de-Loire. Il s'est substitué aux différents schéma départementaux de la région. Parmi les modifications apportées figurent le seuil de surface passé à 110ha, les critères de priorités, les critères d'appréciation etc. 

Les personnes présentes ont montré beaucoup d'intérêt pour les sujets développés lors de ce groupe Installation-foncier, le premier de ce mandat.  Maxime Buizard-Blondeau a annoncé qu'une seconde réunion faisant intervenir cette fois-ci la SAFER est d'ores-et-déjà programmée courant novembre.

De l'information et des projets au menu du groupe de travail "Installation"

La rénovation du parcours à l'installation a été présentée aux membres des Jeunes Agriculteurs du Loiret à l'occasion d'un groupe de travail.Un groupe de travail sur l'installation s'est tenu au sein des Jeunes Agriculteurs du Loiret (JA45) le 27 mai. La réunion était présidée par Nicolas Lefaucheux et Baptiste Menon, les coresponsables "Installation" du syndicat.

La séance a débuté par une présentation des grandes lignes du nouveau dispositif d'installation des jeunes. La Loi d'avenir agricole votée en septembre 2014 a rénové l'accompagnement à l'installation existant. Parmi les principaux changements intervenus, figure la régionalisation du dispositif. Dorénavant, le conseil régional sera l'autorité de gestion. La surface minimale d'installation (SMI) est remplacée par l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) "pour mieux prendre en compte la diversité des activités agricoles" a expliqué Nicolas Lefaucheux. Cette AMA est atteinte lorsqu'elle remplie l'un des 3 critères fixés portant sur la surface minimale d'assujettissement, le temps de travail ou le revenu professionnel généré par l'activité agricole. Autre nouveauté, un dispositif d'installation progressive est mis en place sur une période maximale de 5 ans. D'autre part, les stagiaires en phase d'installation pourront bénéficier d'un contrat de couverture social, si ces derniers ne sont affiliés à aucun autre régime de sécurité sociale. Le Plan de Développement Économique (PDE) devient un plan d'entreprise (PE). Il est basé sur un scénario principal : une étude sur des hypothèses de conjoncture "normale" et des marges de fluctuation avec conjonctures "basse" et "haute",  ce qui devrait limiter les avenants.

Une nouvelle DJA versée en deux fois

Les coresponsables ont ensuite rappelé les conditions d'éligibilité aux aides de l'État et les engagements des bénéficiaires. Puis, ils ont dévoilé une esquisse de la nouvelle grille de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) fixée dorénavant régionalement. Le montant de base (9.000 € en zone de plaine et 12.500 € en zone défavorisée) pourra être majoré par des critères de modulation nationaux et régionaux. Ces derniers sont en cours de validation. La nouvelle DJA sera versée en 2 fois : 80% à l'installation et les 20 % restants la cinquième année après vérification de la bonne mise en œuvre du projet.

42 % des communes exonèrent les JA de la TFNB

Un point sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) était à l'ordre du jour. Depuis 1992, le gouvernement applique un dégrèvement sur la TFNB pour les jeunes agriculteurs installés avec les aides à l'installation. Cette taxe est prise en charge à 50% par l’État, durant les cinq premières années d’installation. L'exonération des 50% restants dépend d’une délibération des conseils municipaux ou conseils communautaires. La durée de dégrèvement choisie peut aller de 1 à 5 ans. Actuellement, sur les 334 communes Loirétaines, 140 d'entre elles (soit 42 %) accordent une exonération. Près de 80 %, des conseils municipaux ont voté une durée de 5 ans.

Le syndicat JA a décidé de sensibiliser sur cette mesure les 194 communes restantes. Il prévoit de leur adresser un courrier et encourage son réseau à appuyer localement cette demande.

Catalogue des aides à l'installation

Le dernier sujet traité portait sur le projet de répertoire des aides à l'installation. Suite à une enquête menée en 2012 par JA Centre, il est ressorti que les candidats à l'installation ne se sentaient pas suffisamment informés sur les aides disponibles en région Centre Val de Loire. Le syndicat travaille depuis 2013 sur la création d'un répertoire des aides accessible librement sur internet, afin de valoriser toutes les aides proposées par les différents organismes (Banques, assurances, coopératives, concessionnaires…). Le site est prêt. Les échelons départementaux doivent à présent recenser de façon exhaustive les aides, les outils de financement et  les accompagnements techniques offerts aux jeunes installés. Pour cela, le groupe de travail "Installation" a commencé à lister tous les organismes susceptibles de proposer des avantages et prévoit de les contacter prochainement par courrier.

Depuis toujours, Jeunes Agriculteurs du Loiret a pour priorité le Renouvellement des générations en agriculture. Le syndicat défend les installations dans toutes les productions. Tous les porteurs de projet en agriculture peuvent rejoindre le syndicat dès lors qu'ils sont âgés de plus de 16 ans. Informations complémentaires au 02 38 71 91 31.