installation aidée

Ce qui change dans le nouveau dispositif de l'installation aidée

En 2015, le dispositif à l’installation aidée a évolué afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque région. Depuis 2016, la dotation Jeune Agriculteur (DJA) se compose d’un montant de base et de modulations. La DJA est versée en deux fois : 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année. Avec ce nouveau dispositif, la DJA moyenne en 2015 était de 20.212 € en zone défavorisée contre 18.423 € avec l’ancien dispositif, soit une augmentation de 10%. En zone de plaine, la DJA moyenne 2015 était quant à elle de 13.210 € contre 13.231 € avec l’ancien dispositif. Ces modulations sont donc particulièrement intéressantes en zone défavorisée.

Nouveau dispositif aide et modulations DJASuis-je éligible à ces modulations?

Comment savoir si je suis hors cadre familial (HCF) ? Pour être « hors cadre » je dois être installé sur un siège d'exploitation qui n'est pas celui d'un parent jusqu'au 3ème degré.

Qu’est-ce qu’un projet agro-écologique ? Pour entrer dans le cadre d’un projet agro-écologique le jeune installé doit répondre à au moins un des critères suivants : adhérer à un GIEE, mettre en œuvre une MAEC système, s’installer en agriculture biologique, obtenir la certification HVE (niveau 3) ou bien réaliser un investissement PCAE avec un diagnostic écologique de l’exploitation par un expert.

Mon projet est-il générateur de valeur ajoutée et créé des emplois ? Le jeune installé doit répondre à deux des critères suivants : produire sous signe officiel de qualité, être en circuits courts, adhérer à un groupement de producteurs, une CUMA, un groupe de développement agricole ou un contrôle de performance, créer un atelier de transformation ou une activité agro-touristique, adhérer à un groupement d'employeur, utiliser le service de remplacement ou bien créer au minimum 1/2 ETP salarié.

Est-ce que je suis en zones de contraintes pour l’activité agricole ? Pour cela, l'exploitation doit être située pour au moins : 50% de la SAU en zone périurbaine, zones vulnérables ou Natura 2000, ou bien 20% en zone de protection de captage ou en ZAP, PAEN.

Et le suivi post installation dans tout ça ? Pour bénéficier de cette modulation le nouvel installé doit contractualiser 3 ans minimum de suivi post-installation avec une structure qui apporte un appui économique, réglementaire et technique.

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ? La force majeure est reconnue lorsque le père, la mère ou le conjoint, ayant la qualité de chef d'exploitation est soit décédé, invalide, malade de longue durée ou bien bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé.

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Réunion d'information sur l'installation

Une première réunion d'information et d'échanges autour de l'installation et du foncier s'est tenue le 28 septembre dernier. Une seconde est prévue en novembre.Une soirée d'information sur le thème de l'installation était organisée, le 28 septembre à Nesploy, par le syndicat Jeunes Agriculteurs du Loiret. Animée par Maxime Buizard-Blondeau, responsable Installation-Foncier, la réunion a rassemblé une vingtaine de participants, des membres du syndicat pour la plupart.

Emmanuelle Bernardon, conseillère transmission à la Chambre d'agriculture du Loiret, a ouvert la réunion en présentant les actions de Transmission réalisées par la chambre d'agriculture, tel que le forum transmission, le repérage cédants etc. Ce dernier consiste à identifier, sur un territoire choisi en concertation avec les responsables agricoles et les élus locaux,  les exploitations susceptibles de se libérer dans les années à venir et à sensibiliser, le cas échéant, aux démarches de la transmission. Ce travail permet également de donner aux acteurs, "une meilleure visibilité sur l'évolution de l'activité agricole" a-t-elle conclu. La communauté de communes du Val d'Ardoux sera le prochain secteur enquêté.

25 offres au Répertoire Départ Installation

Emmanuelle Bernardon a poursuivi par une présentation du Répertoire Départ Installation (RDI). Ce service de la Chambre d'agriculture met en relation des agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation ou à défaut des agriculteurs souhaitant conforter leur exploitation. " Les cédants qui viennent au répertoire, ont envie de maîtriser le devenir de leur exploitation. Ils restent acteurs. " a-t-elle expliqué. Le RDI recense actuellement environ 25 offres. "Ce n'est pas négligeable, car c'est approximativement le nombre d'installations aidées dans le Loiret ces dernières années" a commenté Maxime Buizard-Blondeau.

Une plus grande progressivité dans les sanctions

Un point sur les derniers textes réglementaires parus en août a été fait. La seule nouveauté réside sur les sanctions applicables en cas de non-respect des engagements. Le nouveau système, qui s'applique aux JA installés après le 1er janvier 2015, repose sur des sanctions plus progressives et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d'entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l'activité agricole.

Mêmes règles d'attribution du foncier en Centre Val-de-Loire

Pour finir, Maxime Buizard-Blondeau a dévoilé les grandes lignes du nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), entrées en vigueur au 1er juillet. Le SDREA fixe les conditions de mise en œuvre du contrôle des structures en région Centre Val-de-Loire. Il s'est substitué aux différents schéma départementaux de la région. Parmi les modifications apportées figurent le seuil de surface passé à 110ha, les critères de priorités, les critères d'appréciation etc. 

Les personnes présentes ont montré beaucoup d'intérêt pour les sujets développés lors de ce groupe Installation-foncier, le premier de ce mandat.  Maxime Buizard-Blondeau a annoncé qu'une seconde réunion faisant intervenir cette fois-ci la SAFER est d'ores-et-déjà programmée courant novembre.