DJA

Suppression des prêts bonifiés pour plus de DJA

Conscient que les prêts bonifiés encore appelés les prêts à moyen terme spéciaux (MTS-JA) n’étaient plus assez attractifs, le réseau Jeunes Agriculteurs a travaillé pendant plusieurs mois, aux côtés du Ministère, sur l'amélioration du dispositif des aides accordées par l'Etat lors de l'installation.

Nouveau dispositif simple

La réforme apporte deux modifications à la DJA. La première, c'est le relèvement des plafonds de base de la DJA. Ils sont ainsi passés au 1er janvier 2017 de 9.000 € à 12.000 € en zone de plaine et de 12.500 € à 16.500 € en zone défavorisée simple. La deuxième modification, c'est le remplacement des prêts bonifiés par une nouvelle bonification de la DJA appelée « modernisation-reprise ».  Cette dernière (voir tableau 1) est fonction du coût de la reprise de l'exploitation et des investissements de modernisation. Elle est, au minimum, de 7.000 € en zone de plaine et de 13.500 € en zone défavorisée et réservée aux projets dépassant 100.000 € d'investissement. Cette majoration est accordée en même temps que la DJA et calculée sur la base des investissements prévus dans le plan d’entreprise (PE) du futur installé pour les 4 premières années d’installation.

Des bonifications supplémentaires, sur la base de critères nationaux et régionaux, s'ajoutent au montant de base. Correspondant à un pourcentage de la DJA de base, leurs montants sont, de ce fait, supérieurs avec cette réforme. (exemple : +20% de la DJA de base pour création d’emploi).

Tableau 1: Montants de la nouvelle modulation de la DJA

 
Montantdes investissements Zone de plaine Zone défavorisée
Entre 100 k€ et 250 k€ 7 000 € 13 5000 €
Entre 250 k€ et 400 k€ 10 000 € 16 500 €
Entre 400 k€ et 550 k€ 13 000 € 19 500 €
Entre 550 k€ et 700 k€ 16 000 € 22 000 €
+ 700 k€ 19 500 € 24 500 €

 

Cette réforme rend le dispositif à l'installation aidée beaucoup plus attractif en région Centre Val de Loire. Pour plus de renseignements, rapprochez vous du Points Accueil Installation (02.38.71.90.24) ou de Jeunes Agriculteurs du Loiret (02.38.71.91.31).

Ce qui change dans le nouveau dispositif de l'installation aidée

En 2015, le dispositif à l’installation aidée a évolué afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque région. Depuis 2016, la dotation Jeune Agriculteur (DJA) se compose d’un montant de base et de modulations. La DJA est versée en deux fois : 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année. Avec ce nouveau dispositif, la DJA moyenne en 2015 était de 20.212 € en zone défavorisée contre 18.423 € avec l’ancien dispositif, soit une augmentation de 10%. En zone de plaine, la DJA moyenne 2015 était quant à elle de 13.210 € contre 13.231 € avec l’ancien dispositif. Ces modulations sont donc particulièrement intéressantes en zone défavorisée.

Nouveau dispositif aide et modulations DJASuis-je éligible à ces modulations?

Comment savoir si je suis hors cadre familial (HCF) ? Pour être « hors cadre » je dois être installé sur un siège d'exploitation qui n'est pas celui d'un parent jusqu'au 3ème degré.

Qu’est-ce qu’un projet agro-écologique ? Pour entrer dans le cadre d’un projet agro-écologique le jeune installé doit répondre à au moins un des critères suivants : adhérer à un GIEE, mettre en œuvre une MAEC système, s’installer en agriculture biologique, obtenir la certification HVE (niveau 3) ou bien réaliser un investissement PCAE avec un diagnostic écologique de l’exploitation par un expert.

Mon projet est-il générateur de valeur ajoutée et créé des emplois ? Le jeune installé doit répondre à deux des critères suivants : produire sous signe officiel de qualité, être en circuits courts, adhérer à un groupement de producteurs, une CUMA, un groupe de développement agricole ou un contrôle de performance, créer un atelier de transformation ou une activité agro-touristique, adhérer à un groupement d'employeur, utiliser le service de remplacement ou bien créer au minimum 1/2 ETP salarié.

Est-ce que je suis en zones de contraintes pour l’activité agricole ? Pour cela, l'exploitation doit être située pour au moins : 50% de la SAU en zone périurbaine, zones vulnérables ou Natura 2000, ou bien 20% en zone de protection de captage ou en ZAP, PAEN.

Et le suivi post installation dans tout ça ? Pour bénéficier de cette modulation le nouvel installé doit contractualiser 3 ans minimum de suivi post-installation avec une structure qui apporte un appui économique, réglementaire et technique.

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ? La force majeure est reconnue lorsque le père, la mère ou le conjoint, ayant la qualité de chef d'exploitation est soit décédé, invalide, malade de longue durée ou bien bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé.

Lire la suite