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Ce qui change dans le nouveau dispositif de l'installation aidée

En 2015, le dispositif à l’installation aidée a évolué afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque région. Depuis 2016, la dotation Jeune Agriculteur (DJA) se compose d’un montant de base et de modulations. La DJA est versée en deux fois : 80% la première année d’installation et 20% en 5ème année. Avec ce nouveau dispositif, la DJA moyenne en 2015 était de 20.212 € en zone défavorisée contre 18.423 € avec l’ancien dispositif, soit une augmentation de 10%. En zone de plaine, la DJA moyenne 2015 était quant à elle de 13.210 € contre 13.231 € avec l’ancien dispositif. Ces modulations sont donc particulièrement intéressantes en zone défavorisée.

Nouveau dispositif aide et modulations DJASuis-je éligible à ces modulations?

Comment savoir si je suis hors cadre familial (HCF) ? Pour être « hors cadre » je dois être installé sur un siège d'exploitation qui n'est pas celui d'un parent jusqu'au 3ème degré.

Qu’est-ce qu’un projet agro-écologique ? Pour entrer dans le cadre d’un projet agro-écologique le jeune installé doit répondre à au moins un des critères suivants : adhérer à un GIEE, mettre en œuvre une MAEC système, s’installer en agriculture biologique, obtenir la certification HVE (niveau 3) ou bien réaliser un investissement PCAE avec un diagnostic écologique de l’exploitation par un expert.

Mon projet est-il générateur de valeur ajoutée et créé des emplois ? Le jeune installé doit répondre à deux des critères suivants : produire sous signe officiel de qualité, être en circuits courts, adhérer à un groupement de producteurs, une CUMA, un groupe de développement agricole ou un contrôle de performance, créer un atelier de transformation ou une activité agro-touristique, adhérer à un groupement d'employeur, utiliser le service de remplacement ou bien créer au minimum 1/2 ETP salarié.

Est-ce que je suis en zones de contraintes pour l’activité agricole ? Pour cela, l'exploitation doit être située pour au moins : 50% de la SAU en zone périurbaine, zones vulnérables ou Natura 2000, ou bien 20% en zone de protection de captage ou en ZAP, PAEN.

Et le suivi post installation dans tout ça ? Pour bénéficier de cette modulation le nouvel installé doit contractualiser 3 ans minimum de suivi post-installation avec une structure qui apporte un appui économique, réglementaire et technique.

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ? La force majeure est reconnue lorsque le père, la mère ou le conjoint, ayant la qualité de chef d'exploitation est soit décédé, invalide, malade de longue durée ou bien bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé.

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